Espoirs d’un accord mondial «historique» sur la fiscalité des entreprises lors de la réunion du G7


L'élan est construit sur un niveau minimum d'impôt sur les sociétés pour empêcher les sociétés multinationales comme les géants de la technologie de jouer avec le système

L’élan s’intensifie pour un niveau minimum d’impôt les sociétés afin d’empêcher les sociétés multinationales comme les géants de la de jouer avec le système pour augmenter leurs profits. .

Les ministres des Finances des pays riches du G7 devraient annoncer samedi leur soutien à un niveau minimum mondial d’impôt sur les sociétés pour encourager les sociétés multinationales – les géants de la technologie en particulier – à verser davantage dans les coffres du gouvernement durement touchés par la pandémie.

Selon un projet de communiqué soumis à l’AFP, les directeurs financiers et les banquiers centraux des sept nations les plus riches du monde exprimeront un « fort soutien » et une « grande ambition » aux plans fiscaux soutenus par les Etats-Unis.

Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a déclaré vendredi soir aux journalistes : « Si nous parvenons à un demain, ce sera une avancée historique ».

Cela « donnera également un élan considérable aux pays du G20 », qui doivent tenir une réunion financière en juillet, a-t-il déclaré.

Le secrétaire britannique au Trésor, Rishi Sunak, a présidé vendredi la première des deux journées de réunions tenues en personne après l’assouplissement des restrictions liées au COVID-19 et en présence d’homologues du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon et des États-Unis.

Les pourparlers ont ouvert la voie à un sommet plus large du G7 à Cornwall, dans le sud-ouest de l’Angleterre, à partir du 11 juin.

Le président américain Joe Biden participera à sa première tournée internationale depuis son entrée en fonction en janvier.

« Difficile à accepter »

Derrière les plans menés par les États-Unis pour limiter la capacité des sociétés multinationales comme les géants de la technologie à jouer avec le système pour augmenter les bénéfices, l’élan s’accélère, en particulier à un moment où les économies du monde entier souffrent des effets de la pandémie de coronavirus.

« Avant la crise, c’était difficile à comprendre », confie à l’AFP une source européenne. « C’est difficile à accepter après la crise. »

L’impôt sur les sociétés est l’un des deux piliers des efforts mondiaux de réforme fiscale ; l’autre est une « taxe  » qui permet aux pays d’imposer les bénéfices des sociétés multinationales basées à l’étranger.

« Il devient de plus en plus clair que dans une économie numérique complexe, mondiale, nous ne pouvons plus compter sur un système fiscal qui a été largement conçu comme il l’était dans les années 1920 », a déclaré Sunak dans l’introduction.

« Et je dirais simplement: le monde l’a remarqué. Et je pense qu’ils attendent beaucoup de ce sur quoi nous pouvons tous nous mettre d’accord dans les prochains jours. »

Selon le projet de communiqué, les ministres veulent également s’engager à « maintenir un soutien politique aussi longtemps que nécessaire » afin de promouvoir la reprise économique tout en luttant contre le changement climatique et les inégalités dans la société.

En outre, ils feront pression pour « un accès équitable, sûr et abordable aux vaccins COVID-19 » partout.

Le sujet délicat de la régulation des monnaies numériques comme le Bitcoin sera également à l’ordre du jour.

Selon un projet de communiqué remis à l'AFP, les directeurs financiers et banquiers centraux des sept nations les plus riches du monde sont ex

Selon un projet de communiqué remis à l’AFP, les directeurs financiers et les banquiers centraux des sept nations les plus riches du monde exprimeront un « fort soutien » et une « forte ambition » à un taux d’imposition mondial minimum sur les sociétés.

Accord « en vue »

des négociations avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20, Biden a appelé à un taux d’imposition minimum uniforme de 15 %.

Sa proposition a jusqu’à présent reçu un large soutien de pays comme la France et l’Allemagne ainsi que le Fonds monétaire international.

Un accord est « en vue », ont déclaré vendredi les ministres des Finances de France, d’Allemagne, d’Italie et d’Espagne, qui n’appartiennent pas au G7.

« Nous avons la chance d’amener les multinationales à payer leur juste part », ont déclaré le Français Le Maire, l’Allemand Olaf Scholz, l’Italien Daniele Franco et l’Espagnole Nadia Calvino dans le journal The Guardian.

« La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne travaillent ensemble depuis plus de quatre ans pour créer un système fiscal international pour le 21e siècle », ont ajouté les quatre ministres.

« Il est maintenant temps de parvenir à un accord. »

Le Français Le Maire a déclaré aux journalistes à Londres que les 15 pour cent proposés par Biden « est un minimum. Pour nous, c’est un point de départ ».

Avec ses partenaires du G7 et du G20, la France souhaite « un niveau d’imposition plus ambitieux », a déclaré le ministre. La crise pandémique actuelle montre que « la fraude fiscale, la course au niveau d’imposition le plus bas possible, est une impasse ».

« Largement insuffisant »

L’Irlande, cependant, a des « réserves importantes » sur le plan de Biden. Son taux d’imposition de 12,5% est l’un des plus bas au monde et a incité des géants de la technologie comme Facebook et Google à faire de l’Irlande le siège de leurs opérations européennes.

L’organisation britannique de lutte contre la pauvreté Oxfam a fait valoir que la proposition de Biden de 15 % était trop peu. Quentin Parrinello, responsable politique de l’association pour la France, a déclaré à l’AFP qu’un accord sans phrase fixe était « un véritable échec ».

Les partisans soutiennent qu’un impôt minimum est nécessaire pour freiner la concurrence entre les pays quant à savoir qui peut offrir le taux d’imposition le plus bas aux multinationales.

Ils disent qu’une « course vers le bas » vole des revenus précieux qui pourraient être consacrés aux priorités du gouvernement comme les hôpitaux et les écoles.

La Grande-Bretagne veut que les sociétés multinationales paient des impôts qui reflètent leurs activités alors que les nations du monde entier tentent de réparer les finances attaquées par le virus.

Les gouvernements du monde entier ont subi des réductions d’impôts massives pendant le verrouillage de COVID, tout en empruntant d’énormes sommes pour soutenir leurs économies.


La France et l’Allemagne plaident pour un « accord historique » sur le taux mondial d’imposition des sociétés


© 2021 AFP

Citation: Espoirs pour un accord global « historique » sur l’impôt sur les sociétés lors de la réunion du G7 (2021, 5 juin), consulté le 6 juin 2021 sur https://techxplore.com/news/2021-06-historic-global-corporate-tax – g7.html

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